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Les interventions de Raymonde Poncet Monge sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/01/2022 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20212022-229 - Article 1er (Retiré)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon,...
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La demande de référencement peut être effectuée par le patient ou le médecin traitant. Exposé sommaire : Au croisement des problématiques de fracture numérique et de fracture sociale, l’illectronisme qualifie les difficultés d’utilisations des outils numériques. Alors que de plus...
10/01/2022 — Amendement N° 9 au texte N° 20212022-229 - Après l'article 2 (Retiré)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi,...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une étude de préfiguration de la reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée exonérante inscrite sur la liste établie par le ministre chargé de la santé...
