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Les amendements de Raymonde Poncet Monge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordonnance du 4 octobre 1945 créant la sécurité sociale repose sur un principe fondamental : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Ce principe se déclinait pour chacun des risques et le lien entre cotisations variables et prestations universelles...
L’article 1er de la proposition de loi n’aurait de sens que dans le cadre d’une réforme plus ambitieuse de la politique familiale faisant droit à la justice sociale. Aussi, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra.
