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Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024
Les interventions de Raymonde Poncet Monge
Les amendements de Raymonde Poncet Monge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le texte permettra de déroger au repos dominical pendant quatre mois, ce qui revient à autoriser les commerces à ouvrir pendant 18 dimanches, alors que les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ! C'est donc un tiers de l'année qui est concernée ! C'est excessi...
Il sera possible d'instaurer une dérogation aux règles de repos dominical dans les « communes limitrophes » d'un site de compétition. Pourriez-vous préciser ce que recouvre cette notion ? Suffira-t-il à une commune d'avoir une frontière avec une autre hébergeant des sites de compétition pour être concernée ? Le périmètre d'application des dérog...
