Couples confrontés à une fausse couche

Après l’article 1 er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles sensibilisent également aux risques liés à la grossesse, notamment en matière de fausse couche, ainsi qu’aux moyens de les prévenir. » E...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 1413-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1413-1-…. – L’agence prend toutes les mesures nécessaires pour développer l’information la plus large possible sur les interruptions spontanées de grossesse. » Expos...

Article 1 er ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’extension de l’assurance maternité définie à l’article L. 160-9 du code de la sécurité sociale à l’ensemble des frais relatifs ou non à la grossesse, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le dernier alinéa de l’article L. 2122-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de la surveillance médicale de la grossesse mentionnée au premier alinéa, le médecin ou la sage-femme sollicité par une femme confrontée à une interruption spontanée d...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, les séances peuvent être réalisées à distance par vidéotransmission si l’adressage prévu au 2° s’est effectué dans le contexte d’une interruption spontanée de ...

Après l'article 1er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre I er de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 3142-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Pour la survenue d’une interruption spontanée de grossesse au sein...

Alinéa 2, première phrase : Après le mot : possibilités Insérer les mots : d’accompagnement psychologique, Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que la femme confrontée à une interruption spontanée de grossesse doit être informée des possibilités de traitement médical dans le cadre de la surveillance médicale de l...

Alinéa 5 Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : “…° Après le dernier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : “Dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, les séances peuvent être réalisées à distance par vidéotransmission si l'adressage prévu au 2° s’est fait suite à une interruption...

Alinéa 4 Après cet alinéa, insérer 5 alinéas ainsi rédigés : “La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 3142-1 est complété par un 6° ainsi rédigé : “6° Pour la survenue d’une interruption spontanée de grossesse au sein de son coup...

Après l'article 1er bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles sensibilisent également aux risques liés à la grossesse, notamment en matière de fausse couche, ainsi qu’aux moyens de les pré...

Alinéa 6 Après cet alinéa, insérer 4 alinéas ainsi rédigés : III. - Après l’article L. 1413-1 du code de la santé publique, est inséré un article L. 1413-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1413-1-1 . - L’agence prend toutes les mesures nécessaires pour développer l’information la plus large possible sur les interruptions spontanées de grossesse, ...