Registre national des cancers

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 6° du I est complété par les mots : « à l’exception de l'article 431-4 » ; Exposé sommaire : L’article 1 de la présente proposition de loi prévoit une mesure forte pour l’honorabilité des personnes travaillant avec les enfants dans le milieu sportif. Il est notamment prévu un contrôle ...

Alinéa 6 Après la seconde occurrence du mot données Insérer le mot populationnelles Exposé sommaire : Nous proposons, par cet amendement, de préciser que le registre national des cancers créé est populationnel . En France, les registres existants couvrent environ un quart de la population. Or, le calcul par extrapolation même de qualit...

1° Alinéa 3 Après le mot « national » Ajouter le mot « populationnel » 2° Alinéa 5 Après le mot « national » Ajouter le mot « populationnel » Exposé sommaire : Nous proposons, par cet amendement, de préciser que le registre national des cancers créé est populationnel . En France, les registres existants couvrent environ un quart de la ...