Interventions de Raymonde Poncet Monge

Il est important d'entendre toutes les catégories de personnels pour que nous puissions comparer l'organisation prescrite et l'organisation réelle. De ce point de vue, il faudra que nous procédions à une sorte d'audit sur la manière dont les hôpitaux ont su s'adapter et se réorganiser pour faire face à la crise sanitaire. Le retour au mode de f...

Les organisations syndicales ont elles-mêmes reconnu des pratiques d'évitement des cotisations sociales. Le statut de conjoint collaborateur doit être limité à cinq ans d'exercice : au terme de cette durée, il faudra soit opter pour le statut de salarié, soit choisir celui de co-exploitant, soit changer d'activité. Mais la question des retrai...

Monsieur le ministre, malgré une accalmie, la Guyane a traversé une crise sanitaire sans précédent, qui a mis les personnels des trois seuls hôpitaux guyanais au bord de la rupture. Ces derniers mois, alors que le taux d’incidence frôlait les 500 cas pour 100 000 habitants, les soignants ont fait face en dépit de l’obligation vaccinale, puisqu...

Nous déplorons, comme vous, ce mépris du travail effectué par le Sénat ; ce texte nous revient quasiment inchangé et l'on se demande pourquoi nous avons travaillé. Certes, nous ne soutenions pas certains amendements que vous auriez souhaité maintenir. À l'inverse, vous n'avez pas pointé la suppression de l'amendement sur les nouvelles recettes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 nous laisse, plus que jamais, un goût amer, non seulement parce que le Gouvernement n’accepte aucune de nos propositions, mais aussi parce qu’il multiplie les amendements en cours de ses...

Contrairement à vous, nous avons, en toute transparence, déposé des amendements visant à réaliser l’indispensable effort de recettes, en vue de donner à la sécurité sociale les ressources d’une protection à la mesure des besoins. Nos amendements visaient à attaquer les inégalités de revenu et de patrimoine : fidèle à votre politique, qui accroî...

Je vais donner mon avis sur les deux motions, monsieur le président. Nous partageons l’appréciation selon laquelle le projet de loi contrevient à l’article L. 1 du code du travail, qui dispose que « tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons peut, à certains égards, apparaître comme un progrès pour les travailleurs des plateformes. Depuis la reconnaissance des associations de travailleurs en syndicat, nous attendions, en effet, un texte permettant d’encadrer les modalités du dialogue social...

Cette relation de subordination devrait nous conduire, tout en respectant l’aspiration légitime de ces travailleurs à l’autonomie, à les considérer comme des salariés jouissant de droits sociaux pleins et entiers. La véritable raison pour laquelle les plateformes ne veulent pas entendre parler de salariat réside dans leur modèle économique, do...

Je le redis, si la volonté d’instaurer un minimum de dialogue social entre les parties est une nécessité, les dispositions de l’ordonnance renvoient les conditions de travail à la seule négociation collective – ou plutôt au « dialogue social » pour faire écho à l’intervention précédente – plutôt que d’en fixer le cadre dans la loi. En cela, l’...

Je le redis, si la volonté d’instaurer un minimum de dialogue social entre les parties est une nécessité, les dispositions de l’ordonnance renvoient les conditions de travail à la seule négociation collective – ou plutôt au « dialogue social » pour faire écho à l’intervention précédente – plutôt que d’en fixer le cadre dans la loi. En cela, l’...

J’espère, madame la rapporteure, et avec tout le respect que je vous dois, que vous pourrez nous montrer, durant la discussion des articles et des amendements, en quoi ces ordonnances et ce texte permettront de retrouver une certaine symétrie entre les parties. En passant, je trouve que ce texte est un peu une mise en abyme, puisqu’il prévoit ...

J’espère, madame la rapporteure, et avec tout le respect que je vous dois, que vous pourrez nous montrer, durant la discussion des articles et des amendements, en quoi ces ordonnances et ce texte permettront de retrouver une certaine symétrie entre les parties. En passant, je trouve que ce texte est un peu une mise en abyme, puisqu’il prévoit ...

L’article 2 du présent projet de loi organise le dessaisissement du Parlement, en habilitant une nouvelle fois le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour l’instauration d’un cadre de dialogue social au niveau des plateformes. Nous le répétons, de telles dispositions doivent être débattues au Parlement à l’occasion d’un projet de loi en bo...

L’article 2 du présent projet de loi organise le dessaisissement du Parlement, en habilitant une nouvelle fois le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour l’instauration d’un cadre de dialogue social au niveau des plateformes. Nous le répétons, de telles dispositions doivent être débattues au Parlement à l’occasion d’un projet de loi en bo...

La situation des travailleurs des plateformes est marquée par une forte précarité en matière de revenus comme de statut. Selon un rapport de l’Organisation internationale du travail, le revenu horaire moyen pour les personnes travaillant avec ces plateformes ne dépasse pas les 3, 40 dollars par heure, et la moitié gagne moins de 2, 10 dollars l...

La situation des travailleurs des plateformes est marquée par une forte précarité en matière de revenus comme de statut. Selon un rapport de l’Organisation internationale du travail, le revenu horaire moyen pour les personnes travaillant avec ces plateformes ne dépasse pas les 3, 40 dollars par heure, et la moitié gagne moins de 2, 10 dollars l...

Le 20 mars 2021, un livreur à vélo mourait, percuté par une voiture, dans le Rhône, mon département d’élection. Le Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP), organisation dédiée à la défense des droits et des conditions de travail des livreurs, comptabilise au moins six livreurs morts depuis 2019. Selon les études disponibles, il y a qu...

Le 20 mars 2021, un livreur à vélo mourait, percuté par une voiture, dans le Rhône, mon département d’élection. Le Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP), organisation dédiée à la défense des droits et des conditions de travail des livreurs, comptabilise au moins six livreurs morts depuis 2019. Selon les études disponibles, il y a qu...

Oui, monsieur le président.