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Les amendements de Rémi Cardon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes ici rassemblés, quelque peu dans l'urgence, pour débattre de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes ici rassemblés, quelque peu dans l'urgence, pour débattre de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes ici rassemblés, quelque peu dans l’urgence, pour débattre de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs. Oui, nous nous retrouvons dans l’urgence, car le Gouvernement n...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes ici rassemblés, quelque peu dans l’urgence, pour débattre de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs. Oui, nous nous retrouvons dans l’urgence, car le Gouvernement n...
