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Les amendements de Rémi Féraud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, lors des scrutins publics n° 66 et 67 portant respectivement sur les amendements n° I-840 rectifié et I-715 rectifié ter, notre collègue Rachid Temal souhaitait voter contre.
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 29 du 9 novembre 2021 portant sur l’amendement n° 996 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 16 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, les sénateurs suivants souhaitaient voter contre, non pas pour : Mme Viviane Artigalas, Mme Nicol...
