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Les interventions de Rémi Féraud sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/12/2023 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20232024-167 - Article 1er (Adopté)
Mme Conway-Mouret, M. Féraud
Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : y compris des associations exerçant une activité au bénéfice des Français résidant hors de France Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le bénéfice de subventions publiques au tissu associatif français à l’étranger en cas de rétablissement du dispositif de la réserve parlementaire. En...
