Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en septembre dernier, le Président de la République annonçait l’ouverture d’une grande réflexion pour une nouvelle organisation territoriale, partant du constat clair et partagé que l’enchevêtrement des collectivités et des compétences dans notre pays est source de diffi...

La superposition de multiples strates de collectivités, sans souci de cohérence et de rationalité, avec des périmètres qui se chevauchent et des procédures qui s’entrelacent, voire se contredisent, est un frein énorme dans une période économique difficile qui nécessite, justement, de la réactivité. Pour autant, nous devons aborder cette réform...

Deux impératifs doivent, à mon sens, être pris en compte dans cette réforme. Il s’agit, tout d’abord, de l’impératif de lisibilité et d’efficacité : nous devons déterminer qui fait quoi. Il s’agit, ensuite, de l’impératif de proximité par rapport aux citoyens. Chacun admet que nos collectivités locales et leurs 500 000 bénévoles sont une rich...

Cependant, les communes rurales ont aujourd’hui de plus en plus de difficultés à assumer les charges qui leur incombent.

Les communautés de communes qui se sont développées sur le terrain ont favorisé l’instauration d’une plus grande solidarité entre les communes, ce qui leur a permis, en mutualisant leurs moyens, de porter des projets structurants pour le territoire, qu’une commune seule ne pouvait réaliser. Il faut le dire, le couple formé par la commune et la ...

En effet, au vu de l’attachement des Français aux communes, l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires risquerait de provoquer un conflit de légitimité entre élus communaux et intercommunaux, entre maires et présidents.

Par ailleurs, il faut achever la carte de l’intercommunalité avant 2014. Le département et la région répondent chacun à des logiques de territoire distinctes, dont il découle des missions différentes. De ce fait, la suppression de l’un ou de l’autre ou la fusion des deux ne me semble pas souhaitable. Pour autant, nous devons mieux coordonner ...

Le véritable interlocuteur du président du conseil général est plus le maire de la ville ou le président de l’agglomération que les conseillers généraux. En zone rurale, on pourrait conserver le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, dans des cantons parfois élargis en fonction de la population.

La spécialisation des compétences est indispensable : il faut prévoir des compétences exclusives pour le département et la région, tout en ouvrant la possibilité de déléguer une compétence d’un niveau vers l’autre sur la base d’un « constat de carence ». Nous devons ainsi confirmer le département dans son rôle de garant des solidarités sociale...