Politique de défiscalisation des heures supplémentaires

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le 1er octobre 2007, la nouvelle réglementation des heures supplémentaires prévue par la loi TEPA du 21 août 2007 encourage, via des exonérations de charges patronales, l’octroi pour les salariés d’heures supplémentaires au-delà des 35 heures. Cette mesure ...

, car elle s’inscrit pleinement dans le cadre de la valeur travail que nous défendons avec force et que le Président de la République avait résumée pendant sa campagne par l’expression « travailler plus pour gagner plus ».

Force est de constater que la politique de partage du travail, incarnée par la réduction uniforme et autoritaire du temps de travail, a fortement pénalisé le pouvoir d’achat des salariés français. Les 35 heures se sont traduites, je vous le rappelle, par un gel des salaires. En conséquence, comme le prouvent les statistiques économiques, le pou...

Je voudrais aussi rappeler que les personnels de certaines collectivités, par le jeu des journées de RTT, se retrouvent parfois avec deux mois et demi de congés, qu’il faut gérer. Des personnels préfèreraient d’ailleurs racheter des journées de RTT pour pouvoir gagner un peu plus. Nous payons encore aujourd’hui les conséquences des 35 heures ! ...

Certains salariés sont satisfaits des 35 heures et souhaitent y demeurer. Nous n’y voyons aucun inconvénient. En revanche, d’autres, notamment, parmi les jeunes, les pères et mères de famille qui viennent d’acheter une maison ou ont un projet, veulent pouvoir gagner plus en travaillant plus longtemps. Nous ne devons pas les en empêcher. Si la ...

Je le confirme ! Et pour ceux qui faisaient déjà des heures supplémentaires, les charges payées sur celles-ci diminuent de 20 %. Tout cela, c’est du pouvoir d’achat en plus, dans un contexte économique difficile.

Ce n’est pas théorique : je le vis tous les mois s’agissant des salariés ! Conformément aux engagements du Président de la République, cette mesure d’amélioration directe du pouvoir d’achat bénéficie à l’ensemble des salariés : salariés du secteur privé, fonctionnaires, salariés rémunérés selon un régime forfaitaire, salariés à temps complet o...

… au Royaume-Uni, en Irlande, la durée de travail hebdomadaire est supérieure à ce qu’elle est en France, et pourtant, dans tous ces pays, le plein-emploi est atteint, le taux de chômage avoisinant les 5 %.

Augmenter les heures supplémentaires, c’est plus de pouvoir d’achat pour les salariés, plus de production, plus de consommation, une meilleure compétitivité, donc plus d’emplois. C’est le cercle vertueux !

Si les effets de la défiscalisation des heures supplémentaires sont peut-être moindres en cette période de fort ralentissement économique, je le concède, ils seront de nouveau bénéfiques pour le pouvoir d’achat des salariés dès que la reprise s’amorcera. Donc, ne détricotons pas un dispositif qui a été mis en place récemment, …

… d’autant que tous les secteurs d’activité économique ne sont pas touchés de manière égale par la crise. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP demeure attaché à la politique de défiscalisation des heures supplémentaires.

M. Rémy Pointereau. La loi TEPA, contrairement à ce que certains disent, concerne aussi et surtout les travailleurs des classes moyennes et très modestes : beaucoup veulent aujourd’hui gagner plus en travaillant plus.