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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Quelle est la position de l'AMF sur le seuil d'application du scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux et donc pour la mise en oeuvre du fléchage pour la désignation des conseillers communautaires ? Il semblerait en effet que l'AMF ait été favorable au seuil de 500 habitants. Or, comme j'ai pu le constater, dans mon départeme...
Sur le bilan de la décentralisation, il est important de répertorier toutes les publications concernant ce sujet. Par ailleurs, l'objectif doit être de dresser un constat, d'en tirer des conclusions et de faire des propositions, en montrant ce qui a bien marché et ce qui a moins bien fonctionné. Prenons un exemple que je connais bien, en tant q...
Dans le cadre du bilan de la décentralisation, la façon de prendre en compte l'APA doit faire l'objet d'une attention particulière. Dans les départements, la décentralisation s'est organisée autour des deux actes I et II. La décentralisation consistait alors en des transferts de l'État vers les collectivités territoriales. L'APA n'obéit pas au ...
On est obligé de constater aujourd'hui que l'APA est la cause essentielle du déséquilibre des budgets des départements. Tel est le cas dans mon propre département.
