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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je souhaiterais évoquer deux problèmes. Tout d'abord, concernant les délais d'examen des projets. On nous demande de délibérer pour le mois d'août, sur des fusions pour lesquelles, parfois, nous ne disposons d'aucun chiffre de la part de la DGCL et des services fiscaux. Lorsque vous avez des fusions avec des communautés de communes qui sont à...
