Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique

Cet avant-projet de loi correspond à la proposition n° 54 du candidat François Hollande, dont on espérait qu'elle conduirait à une simplification des compétences. Je constate qu'il n'en est rien : la création du conseil des territoires me semble superflue puisque que le Sénat joue ce rôle ; les conférences territoriales ne sont pas partout effi...