Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je souhaite revenir sur l'impérieuse nécessité d'introduire la notion de proportionnalité dans l'application des lois et décrets. En effet, la commission d'accessibilité des personnes handicapées a parfois une lecture « intégriste » du texte initial. J'en prendrai deux exemples : dans un bâtiment administratif avait été prévue la construction d...
