Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier

1 intervention trouvée.

En effet, la simplification administrative et la réduction des normes figurent parmi les priorités des évolutions souhaitées par les élus locaux, avant même l'organisation des collectivités territoriales. Le penchant très français à tout réglementer a été amplifié par l'introduction dans la Constitution, en 2005, du principe de précaution. Dep...