Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
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En effet, la simplification administrative et la réduction des normes figurent parmi les priorités des évolutions souhaitées par les élus locaux, avant même l'organisation des collectivités territoriales. Le penchant très français à tout réglementer a été amplifié par l'introduction dans la Constitution, en 2005, du principe de précaution. Dep...