Réforme des méthodes de travail du sénat

A. Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui comprend 49 membres ; B. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … . – Au 5° de l’alinéa 1 de l’article 7 du Règlement, les mots : « commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipemen...