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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je me réjouis du projet de loi voté le 20 mai dernier, qui visait à simplifier la saisine du conseil national d'évaluation des normes. Notre initiative, à Jean-Marie Bockel et moi, a permis de préserver la capacité de saisine du conseil par les élus locaux - et, désormais, par leurs associations -, ce qui permettra de rationaliser les saisines....
Je vous remercie pour vos éclairages et vos propositions. J'espère que la sagesse du Sénat se transmettra à l'Assemblée nationale.
