Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je crois que cet amendement complexifie les choses. Nous avons en effet déjà les zones de revitalisation rurale (ZRR) avec des critères établis depuis vingt-cinq ans et cet amendement prévoit un nouveau zonage des territoires en difficulté, qui devraient tous entrer dans le champ des ZRR. Il ne faut pas multiplier les zonages.
Je reviens sur l'amendement proposé : ne pourrait-on pas faire coïncider ces contrats avec les ZRR, plutôt que de rajouter une couche supplémentaire ? Il faut également insister auprès du Gouvernement pour que les parlementaires soient associés à la détermination des nouveaux critères : nous n'avons toujours pas été consultés !
Je félicite également la rapporteure pour sa sagesse. Nous ne devons pas introduire de complexité supplémentaire. Jean-Claude Leroy a raison d'insister sur le fait que le SCoT n'est pas un syndicat de projet, mais un syndicat d'études et de zonage !
Je félicite à mon tour notre rapporteure pour son travail sur ce texte. Il rejoint les positions qui sont les miennes comme rapporteur pour avis de la mission « Politique des territoires », et qui m'ont amené à dénoncer, année après année, le saupoudrage des aides, le manque de détermination politique et le manque de moyens pour soutenir les te...
Il ne faudrait pas non plus, sachant qu'un contrat ne va pas sans toute une série d'obligations, que cette initiative conduise à créer des normes supplémentaires. On le voit avec les contrats de pays : il devient de plus en plus compliqué d'obtenir des financements de la région, à croire que l'on ajoute règle sur règle à seule fin que les crédi...
Je ne vous suis pas. Si un contrat de développement est signé pour un territoire dont une partie est en ZRR et pas l'autre, comment se mettra-t-il en place ?
Cela paraît logique. Les ZRR portent sur des territoires en réelle difficulté. Les critères d'éligibilité, parmi lesquels on trouve le potentiel fiscal ou le nombre d'employés dans l'agriculture, témoignent d'une réelle volonté d'assurer la cohérence du territoire.
Je disais tout à l'heure « oui, mais » : au terme de nos discussions, je pencherais plutôt vers le non, ou du moins l'abstention. A quoi bon ce texte sans moyens supplémentaires ? Faut-il une loi, de surcroît, pour mettre en place un contrat territorial ? Cela n'a pas été le cas pour les pôles d'excellence rurale, ni pour les ZRR. Où est la sim...
