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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour discuter d’une proposition de loi que nous devons à notre ancien collègue Pierre Jarlier. Celle-ci a pour objectif d’inscrire dans la loi le principe d’une contractualisation pluriannuelle entre l’État et les territoires ruraux, en s’inspirant du modèle des ...
Étant chargé de la simplification des normes, ma réponse est encore : non ! J’ai enfin l’impression que nous nous apprêtons à inscrire dans la loi, avec ce texte, quelque chose qui existe déjà dans la pratique. N’oublions pas que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, octroie...
, car il ne s’agit pas d’établir des constats sans apporter de solutions. Pour cela, il faut bien sûr une volonté politique !
