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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme vous le savez, nous avons l'an passé, dans le cadre de l'accueil organisé sans le palais du Luxembourg à l'occasion du Congrès des maires, lancé une consultation pour connaître les priorités des élus en matière de simplification des normes. Les deux tiers d'entre eux avaient identifié l'urbanisme et le droit des sols. Venaient ensuite l'a...
Le problème est que c'est souvent plus sur le domaine règlementaire que sur le domaine législatif qu'il y a des soucis. Même si cela dépend aussi des amendements pas toujours judicieux qui sont déposés, c'est surtout au niveau règlementaire que des contraintes apparaissent.
