Simplification du droit de l'urbanisme et du droit des sols

L'année 2016 démarre en fanfare avec la simplification des normes et des contraintes administratives dans les collectivités territoriales. Gérard Larcher souhaite que le Sénat ait un rôle moteur dans ce processus. La proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applic...