Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols

Aujourd'hui, nous franchissons une étape dans la simplification, même si le chemin est encore long vers la simplification réelle. Le principe de la simplification normative fait consensus ; la difficulté réside dans sa mise en oeuvre. En instaurant un groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, ce qui constituai...

Merci pour votre travail sur ce sujet très vaste et technique. Nous avons auditionné, dans le cadre de nos travaux, M. Baylet, Mme Grelier et M. Placé. Ce dernier nous a assurés de son soutien à ce texte. À l'occasion du dernier congrès des maires, le Président s'est déclaré favorable à une proposition de loi sur l'urbanisme. Je remercie le s...

Nous avons l'intention d'inscrire le texte à l'ordre du jour en octobre, dans la semaine sénatoriale ; et nous souhaitons que le texte soit examiné le plus tôt possible par l'Assemblée nationale. Ce rapport et cette proposition de loi ne sont qu'une étape dans la continuité de nos travaux. Nous avons commencé à réfléchir sur ce sujet il y a de...