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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le bureau du Sénat, par une décision du 12 novembre 2014, a confié à notre délégation la mission de simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales. Nous avons travaillé d'arrache-pied et produit la proposition de loi déposée avec Jean-Marie Bockel et la proposition de loi constitutionnelle de janvier 2016 inscrivant dans la C...
Ce sujet est récurrent, car son impact financier est considérable. Le maire de Châteauroux, par exemple, a dépensé 1,5 million d'euros pour construire un terrain de football en pelouse synthétique qui respecte les normes de la Fédération pour la deuxième division. Depuis, ces règles ont changé, et le terrain n'est plus conforme. C'est inaccepta...
Notre première vague de travail sur la simplification a reçu un bon accueil sur le terrain. Il faut donc continuer, avec pragmatisme et efficacité. Évitons d'accroître la complexité contre laquelle nous luttons par une proposition de loi de 50 articles. Ce sujet inquiète les communautés de communes, car il relève de leurs compétences.
