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Les interventions de Rémy Pointereau sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/07/2017 — Amendement N° COM-129 au texte N° 20162017-581 - Après l'article 14 (Rejeté)
MM. Pointereau, Darnaud, Vaspart, Cornu, Bizet, Bouchet, G. Bailly, de Raincourt, Chaize, Mme Lopez, MM. Longuet, Bon...
Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 6 de l’article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les députés et sénateurs du département sont membres de droit de la commission. Ils sont saisis, dès le premier euro dépensé, sur les projets subventionné...
