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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
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Idem. L'amendement COM-471 rectifié sexies ainsi que les amendements COM-327, COM-70 rectifié et COM-173 sont adoptés ainsi modifiés. L'amendement COM-546 rectifié est adopté ainsi sous-amendé et devient article 1er A. L'amendement COM-551 est adopté. L'article 30 est supprimé. Les amendements COM-110, COM-111, COM-90 rectifié quinquies, CO...
Cet amendement évite les effets d'annonce et donne un caractère contraignant aux CPER. Souvent, les régions prétendent une insuffisance de financement ou des retards pour ne pas faire avancer les projets. Obligeons-les à le faire en l'inscrivant dans le marbre.
