Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La délégation interministérielle à la transformation publique (DITP) est le bras armé du gouvernement en matière de simplification au service des collectivités territoriales. Or, cette action de l'État n'apparaît pas avec une grande évidence. Certes, le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets aurait concerné 101 projets de collec...
Ces sujets restent compliqués, car le fonctionnement du couple maire-préfet dépend de la qualité du préfet. Les préfets demeurent très réservés dans l'utilisation de leur pouvoir de dérogation. Très peu de dérogations ont été formulées ces dernières années. Par ailleurs, en France, nous votons plus de cinquante textes de loi par an et nos étu...
Obtenir une carte grise par internet relève du parcours du combattant. La dématérialisation doit être performante et efficace.
Je vous remercie pour tous ces éléments. Nous souhaiterions disposer d'un document synthétisant les financements pour communiquer auprès des élus.
