Audition de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales

Bonjour à toutes et à tous. Notre délégation souhaite être régulièrement en contact avec le monde universitaire, pour faire émerger des problématiques et des solutions dont le Sénat a ensuite vocation à se saisir. Nous sommes donc heureux d'accueillir un spécialiste des collectivités locales, dont la thèse portait, dès 1992, sur le pouvoir règl...

Vis-à-vis du conseiller territorial, de mauvaises décisions ont été prises dans un contexte de remise en cause des départements. Au sein des grandes régions, le département s'est ensuite réaffirmé comme collectivité de proximité, ce qui nous interdit désormais d'envisager la remise en place de conseillers territoriaux. Le conseiller territorial...

Merci, Professeur Faure, pour vos analyses et les réponses claires que vous avez pu formuler. La réunion est close à 11 heures 30.