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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, conformément à l’article 24 de la Constitution, nous sommes les représentants des collectivités territoriales. Aussi, soucieux de respecter la Constitution, je me fais l’écho de nos territoires, particulièrement de nos communes, et, en l’espèce, de celles de mon département. En effet, elles sont nombreuses à avoir récemment...
Enfin, nos communes cherchent à comprendre le changement de calcul de la DSR. Naguère encore, on tenait compte du nombre de kilomètres de voirie pour la déterminer, mais ce n’est plus le cas. Pourquoi ? Voilà des questions claires et pragmatiques. J’attends des réponses du même calibre !
