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Les amendements de Rémy Pointereau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je soutiendrai à titre personnel l'amendement du Gouvernement, car les opérations d'état civil relèvent de la compétence des maires, notamment en milieu rural. Lorsque j'étais maire, j'ai assumé un certain nombre d'opérations funéraires dans ma commune, en me rendant moi-même sur place. Les gendarmes ont autre chose à faire que d'effectuer ce ...
