Les amendements de René Beaumont pour ce dossier

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Le Tribunal international du droit de la mer peut-il être compétent pour des litiges concernant les cours d'eaux internationaux, à l'image du Rhin ? Dans le cadre de mon rapport sur la ratification de la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation,...