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Les amendements de René Garrec pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite tout d'abord vous dire tout le plaisir que j'ai à ouvrir cette réunion, comme je l'ai eu de présider autrefois la commission des Lois et à confier des rapports à mes collègues. Notre ordre du jour appelle l'élection du Président de la commission et la constitution du Bureau. L'élection du président se déroule conformément à l'ali...
Les résultats sont les suivants : nombre de votants : 49 ; bulletins blancs : 3 ; suffrages exprimés : 46 ; majorité absolue : 24. Ont obtenu : M. Jean-Pierre Sueur : 28 voix. M Jean-Jacques Hyest : 18 voix. Je proclame par conséquent M. Jean-Pierre Sueur président de la commission des Lois.
