Délégation parlementaire pour le renseignement

Après avoir rappelé le contexte dans lequel ce projet de loi avait été élaboré, ainsi que les principaux amendements adoptés par le Sénat en première lecture, M. René Garrec, rapporteur, s'est félicité que l'Assemblée nationale ait confirmé, voire conforté l'ensemble des apports du Sénat. Il a indiqué que les députés avaient adopté sept amende...

Dans une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. René Garrec sur le projet de loi n° 326 rectifié (2006-2007) portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement. Après s'être félicité de la priorité donnée par le Gouvernement à ce texte, M. René Garrec, rapporte...

a répondu qu'une délégation commune aux deux assemblées était propre à faciliter la préservation du secret en limitant le nombre d'intervenants et favoriserait la construction d'une relation de confiance avec les services de renseignement, qui n'auraient qu'un seul interlocuteur. Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rap...

a répondu que, d'une part, la notion d'opposition n'était pas un concept juridique admis par le Conseil constitutionnel et que, d'autre part, la référence aux groupes politiques ne couvrait pas toutes les combinaisons politiques possibles. En réalité, il a estimé que l'esprit de la loi était très clair et que la condition de représentation plur...

a expliqué que, sans remettre en cause la compétence de la commission de vérification des fonds spéciaux, l'expérience des différents organismes de contrôle ou de suivi des services de renseignement devait être partagée.