Les amendements de René Garrec pour ce dossier
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Le texte ne ferait pas autant débat s'il précisait que le problème visé est le risque d'inondation. J'ai deux kilomètres de cours d'eau non domaniaux chez moi ; la commune m'a demandé d'aménager une zone de rétention d'un hectare pour protéger l'aval, je l'ai fait. L'alinéa 2 devrait dire plus simplement : « Son objet est le financement des inv...
Si les riverains des ruisseaux ne les entretiennent pas, la commune peut se retourner contre eux. Ma rédaction vise spécifiquement les inondations. Cela correspond à ce que vous souhaitez.
Dans la version rectifiée de l'amendement n° 389, l'entretien ordinaire des berges restait bien du ressort des riverains ; cet amendement réintroduit-il une servitude pour les collectivités qui ont fait des travaux ?
Je me sens obligé de prendre la parole pour rendre justice au président et au rapporteur de la commission des lois. Ce débat est marqué par ce que j’appellerai le « syndrome du braque de Weimar » : quand on place des gamelles sous le nez de deux braques, chacun veut voir ce qu’il y a dans la gamelle de l’autre…
Ainsi, quand on évoque les métropoles, la discussion s’étend à la défense de la région et du département. Pour ma part, malgré mes préventions initiales, j’ai fini par me dire que la bonne solution consistait sans doute à ce que les Normands se retrouvent et ne forment plus qu’une seule région.
En tout état de cause, ne recommençons pas un débat que nous avons déjà eu en commission : faisons confiance à la commission des lois, comme nous y a invité Jean-Jacques Hyest. (Sourires.) Cela étant, vous y avez mis le temps, et ce n’est pas constant !
Il est rare que je félicite l’opposition, mais, en l’occurrence, je salue le travail de M. le rapporteur et de M. le président de la commission des lois. Monsieur Sueur, vous vous révélez meilleur que je ne l’étais lorsque j’occupais les fonctions qui sont les vôtres aujourd’hui… § Personnellement, je soutiendrai la position que nous avons arr...