Ville et cohésion urbaine

Nous savons que le droit pénal est d’interprétation restrictive, et c’est bien la lecture qu’en fait la Cour de cassation. Nous nous gardons généralement, en particulier en commission des lois, de créer une sanction pénale chaque fois qu’un problème apparaît. Mme Benbassa soulève, à juste titre, un problème de fond. Tous les Français doivent ...