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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
8 interventions trouvées.
a convenu des difficultés rencontrées par les départements avec le SPE et les CAF. Il a indiqué que l'évolution divergente du nombre d'allocataires et des prestations versées justifiait des études plus approfondies en coopération avec les CAF.
a réaffirmé la nécessité d'une réévaluation de la compensation financière versée par l'Etat aux départements, même s'il a reconnu que ces derniers peuvent réduire les dépenses, à condition que les politiques économiques menées par l'Etat en faveur de l'emploi facilitent les missions d'insertion confiées aux conseils généraux. Il s'est enfin dit...
s'est également inquiété de la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
a évoqué l'idée d'un transfert possible aux départements d'une partie des recettes de la contribution sociale généralisée (CSG).
a fait observer que l'expérimentation actuelle était plus tournée vers l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux que vers la lutte contre la pauvreté. Pour cette raison, il est difficile aujourd'hui d'évaluer le coût réel du futur dispositif.
a confirmé la qualité de la collaboration des départements avec les chantiers d'insertion dont les activités se développent dans certains secteurs tels que la protection de l'environnement, la filière bois, l'entretien du patrimoine ou le bâtiment.
a indiqué que de nombreux départements insèrent des clauses sociales dans le cadre des procédures d'appel d'offres de marchés publics afin de réserver une partie des emplois créés par l'activité ainsi générée aux bénéficiaires du RMI. Par ailleurs, les organisations patronales se sont mobilisées pour offrir aux personnes les plus éloignées de l...
a souligné les risques de démobilisation des entreprises pour favoriser l'activité à temps plein des futurs bénéficiaires du RSA. Ceux-ci pourraient être en effet tentés de conserver une activité à temps partiel, grâce au complément de revenu offert par le RSA.
