Refondation de l'école de la république

Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et ne peuvent notamment permettre l'organisation de réunions à caractère politique, sauf période électorale Exposé sommaire : Cet article prévoit l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires par des entreprises, des organismes de formation ou des associations. Concernant ...