Réseaux de soins

J’ai été très sensible aux arguments de mon collègue Philippe Bas, et ce sont peu ou prou les mêmes raisons qui me conduiront, pour ma part, à ne pas voter l’article 1er. L’alignement est une réalité, mais il me semble choquant que ce soit le secteur non marchand qui s’aligne sur le secteur marchand. Comme Alain Milon l’a souligné, c’est la p...

Vous le constatez, mes chers collègues, pour l’État, le coût des mutuelles sera plus élevé. Il s’additionne d’ailleurs aux prestations sociales. C'est la raison pour laquelle je voterai contre l’article 1er.

Je suis, moi aussi, particulièrement perplexe face à ces propositions : d’une part, on nous dit qu’il faut véritablement affirmer l’égalité de délivrance des soins et, de l’autre, par le biais du sous-amendement n° 19, on ajoute que, dans telle ou telle zone rurale, certains réseaux pourront être ouverts, alors qu’ils resteront fermés dans d’au...

Cet amendement vise à interdire les stipulations tarifaires dans les conventions conclues non seulement avec les médecins, mais avec l’ensemble des professionnels de santé.