Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Si après avoir écouté toutes ces interventions, vous n’avez pas compris que les départements ont des difficultés, vous ne pourrez jamais répondre à leurs préoccupations… Mais, je le sais, vous l’avez bien compris, parce que vous êtes vous-même un élu local. Vous savez aussi que cette loi de réorganisation territoriale n’est pas tout à fait abo...
M. René-Paul Savary. Au demeurant, les grandes intercommunalités n’ont pas la compétence sociale. Les départements ont donc encore une longue vie devant eux, au titre de la solidarité.
Le département est également une collectivité de proximité, qui aménage le territoire, aide les communes et soutient l'investissement local. C’est la raison pour laquelle nous défendons tous le département, monsieur le ministre. Il ne s’agit pas de défendre l’institution en tant que telle, mais les personnes et les territoires qu’elle représent...
Entre nous, monsieur le ministre, cette affaire de financement, qui date déjà de quelques années, mais qui devient insupportable pour les départements, c’est un véritable détournement de fonds ! On s’apprête en effet à recentraliser le RSA : une reprise en charge par l’État avec – ce qu’on oublie de mentionner dans les communiqués – l’argent de...
En effet, entrent pour partie dans le financement du reste à charge, que vous allez reprendre, monsieur le ministre, les impôts locaux. Or un certain nombre de départements ont augmenté leurs impôts locaux pour faire le métier de l’État. Pendant ce temps-là, ils n’ont pas pu faire leur véritable boulot ! Les choses sont de plus en plus inquiét...
