Échange de vues sur le programme de travail

Mes chers collègues, notre ordre du jour prévoit un échange de vue sur la définition du programme de travail de la Mecss pour les prochains mois. Au préalable, je vous rappelle qu'en 2021, trois rapports d'information ont été publiés sous le timbre de la Mecss : le « traditionnel » rapport sur l'application de la loi de financement de la sécur...

S'agissant du programme pour 2022, je voudrais pour ma part faire quelques suggestions et recueillir, le cas échéant, vos propositions. En premier lieu, il me semble nécessaire de poursuivre nos travaux en cours. Cela concerne deux contrôles. D'une part, celui conduit par Philippe Mouiller sur l'évaluation des besoins financiers de la nouvell...

Il me paraît nécessaire d'apporter un éclairage sur cette question en effet, même si le sujet est encore un peu embryonnaire. En tout cas, au vu des sommes en jeu, il mérite que nous nous intéressions à la répartition de ces sommes et à leurs effets concrets sur le terrain.

Mes chers collègues, essayons donc d'obtenir des éléments d'information sur ce sujet. Je vous propose, dans un premier temps, d'interroger par écrit les agences régionales de santé (ARS) et la CNAM afin d'essayer d'y voir plus clair.

Ce sujet est intéressant mais il me semble relever davantage du champ de la prospective que de celui du contrôle. Prenons garde, en outre, à ne pas laisser prise à une interprétation politicienne de nos travaux alors que les campagnes électorales nationales vont commencer. Mais, à défaut d'un contrôle stricto sensu, nous pourrions certainement...

Mes chers collègues, puis-je considérer que notre programme de l'année est approuvé, sur la base des propositions que j'ai formulées, de l'éclairage souhaité par la rapporteure générale sur les investissements dans les établissements de santé, et des auditions que nous avons évoquées ? Il en est ainsi décidé. Je vous remercie de votre partici...

Notre ordre du jour prévoit ensuite un échange de vue sur la définition du programme de travail de la Mecss pour les prochains mois. Nous pourrions confirmer les sujets au cours d'une prochaine séance avec désignation des rapporteurs. Je voudrais pour ma part faire quelques suggestions et recueillir vos propositions. Comme je l'ai souligné to...

Ce sujet me semble très intéressant. Nous avions bien cela en tête lorsque nous préparions l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite. Ce sont des dizaines de milliards qui sont concernés en effet. Je pense que nous devons nous poser la question de la pertinence des réserves et des modalités de leur utilisation.

Il faut en effet respecter nos institutions. Je tiens à ce que nous nous saisissions lorsque cela nous est demandé ou lorsque nous le jugeons utile, à ce que nous agissions avec un regard indépendant et toujours en bonne intelligence avec la commission des affaires sociales.

Je crains que cette loi que nous attendons ne voie pas le jour avant 2022, l'agenda parlementaire étant chargé comme nous le savons. Il n'empêche que la branche autonomie a été créée et que ce sujet se posera tôt ou tard. La place de nos aînés dans notre société mérite notre attention.

Je me pose la question de la pertinence de ces instances extra parlementaires qui se multiplient et parfois se superposent... Je pense que, parfois, nous serions tout à fait capables de mener ces travaux par nous-mêmes. La question de la dette se pose de manière ardente, particulièrement la dette sociale. Elle se pose au niveau national comme ...

Je vous remercie pour votre présence aujourd'hui. Nous nous retrouverons, comme de coutume, en priorité sur les créneaux du mardi après-midi. La réunion est close à 15 h 20.

Ce qui est intéressant, c'est le délai entre le moment où le médicament est découvert sur la paillasse d'un laboratoire et l'accès du patient au médicament. Il peut s'écouler 15 ans. Alors que le diagnostic est déjà très long sur les troubles neurodégénératifs, le coût pour la société est inouï. C'est pourquoi j'ai fait une proposition sur l'ut...

Il faut agir vite pour trouver des procédures accélérant les procédures, sinon les chercheurs français vont aller à l'étranger.

Sur les retraites, d'après les informations fournies par M. Delevoye, nous avons l'année 2018 pour préparer un texte qui viendrait début 2019.

Je partage le point de vue de notre collègue sur les urgences. Le sujet des urgences me semble effectivement très important. Nous sommes confrontés à un double discours. D'un côté, on nous dit, notamment en audition, que les urgences sont rentables pour les CHU, mais dans les conseils d'administrations des hôpitaux, on nous dit le contraire. Il...