Lutte contre la fraude sociale

Nous entendons aujourd'hui M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), dans le cadre du contrôle que la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a confié à notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe sur la mise en place d'outils de mesure de la fraude sociale au sein des différe...

Nous recevrons les représentants de l'Urssaf lorsque nous aborderons le sujet des cotisations sociales. Nous vous remercions, Messieurs, pour ces précisions et vous enjoignons à poursuivre votre action, la rigueur allant de pair avec le bien-être des assurés. La réunion est close à 16 h 15.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par notre collègue Éric Doligé, a suscité quelques débats au sein de la commission des affaires sociales et donné lieu à des postures caricaturales.

M. René-Paul Savary. À travers ce texte, Éric Doligé, que je connais bien, cherche à améliorer le système en apportant aux pouvoirs publics et aux collectivités territoriales les outils nécessaires pour dissuader la fraude fiscale.

Chaque chose en son temps, mes chers collègues. Comme l’a dit M. Cardoux, nous aurons l’occasion de débattre de la fraude fiscale le moment venu ! Ce terme de fraude sociale, je le conçois, peut être provocateur. Louis Gallois, le président de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, la FNARS, nous l’avait ...

Qui n’a pas rencontré, lors de ses permanences, de bénéficiaires ayant reçu des indus de prestations qui compliquent terriblement leur situation ? Qui n’a pas rencontré de travailleurs indépendants confrontés aux ruptures professionnelles, toujours en décalage par rapport aux versements de la prestation en raison du délai d’instruction ? Ne f...

L’instauration d’une contrepartie sous forme d’activité, quelle qu’elle soit, est une idée intéressante qui mérite d’être affinée. En dehors des polémiques que cela engendre, il s’agit avant tout d’un symbole d’entraide au sens propre, ou de responsabilité. La notion de droits et devoirs fait partie de la loi d’élaboration du RSA. Elle prend l...

M. René-Paul Savary. Madame la secrétaire d’État, j’espère que vous avez entendu le message. C’est le moment, dans le cadre d’une reprise économique tant proclamée, de nous donner les moyens nécessaires pour réussir, par l’insertion, à rapprocher du travail celles et ceux qui connaissent aujourd’hui des difficultés.