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Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
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L'instauration d'un régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile entraîne pour les départements une charge accrue qui doit néanmoins être acceptée, car cette réforme apporte une simplification bienvenue. La loi ASV a surtout imposé une réévaluation de l'ensemble des dossiers d'Apa à domicile, ce qui a conduit les département...
