Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier

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Ce matin, j'ai entendu à la radio que le Parlement avait définitivement adopté le projet de loi... C'est dire le respect que l'on porte aux chambres ! Ce qui me choque, c'est qu'on choisisse des mesures financées par la dette, donc par l'impôt, déjà considéré comme trop lourd. Faire payer l'amélioration du niveau de vie d'aujourd'hui par les g...

Monsieur le rapporteur, si vous voulez modifier la phrase du rapport que j'ai citée, ne vous gênez pas...

Je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence du président Milon, qui a dû regagner son département et m'a demandé de le remplacer pour présider notre réunion.

Avec le prélèvement à la source, cette prime de 1 000 euros versée par l'employeur en franchise de charges et d'impôt ne sera-t-elle pas soumise au taux de référence du bénéficiaire, de sorte qu'il faudra, comme pour la CSG, procéder à des remboursements à partir de mai ?

La cotisation patronale demeure, ce qui est moins incitatif que la mesure prise il y a quelques années...

Certes, mais ce sera payé par la dette publique et ne correspond pas tout à fait au discours du Président de la République. Voilà le problème - mais au Sénat, nous avons l'habitude... Nous avions émis des propositions qui auraient pu éviter certains soucis et retards. Écoutez les élus locaux quand ils font remonter la pression du terrain et ave...