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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La commission des affaires sociales a examiné un certain nombre d'articles, notamment ceux qui relevaient de l'activité partielle. Nous avons apporté quelques précisions à l'article 1er. Il était important de prendre en considération, pour les branches fermées administrativement, l'ensemble des filières, fournisseurs ou sous-traitants. Nous avo...
Je souhaitais m'assurer de l'interprétation de cet article : les intermittents n'étaient pas, à l'origine, inclus dans le dispositif du Gouvernement. Qu'en est-il désormais ?
Je le pense également, mais il était important d'apporter des précisions. Le Sénat ne pouvait pas « surenchérir » sur le Gouvernement, notamment compte tenu des contraintes de recevabilité posées par l'article 40 de la Constitution. Nous avons modifié l'article en concertation avec la ministre du travail pour bien cibler le dispositif et le rat...
Ce dispositif, arrivé à la dernière minute, n'a pu être examiné que par le Sénat, qui a obtenu une date d'échéance au 30 juin 2022. En contrepartie, il était logique que la mise en place du dispositif soit concertée avec les collaborateurs : la possibilité d'une imposition unilatérale n'aurait pas été comprise par les partenaires sociaux. Il fa...
Le Sénat est de plus en plus hostile aux demandes de rapport. Par exemple, sur trente rapports demandés par la commission des affaires sociales dans le cadre de divers textes, un seul a été remis ! Nous avons pourtant fait une exception, car le rapport en question pourrait répondre à la question posée tout à l'heure sur les activités connexes à...
