Audition de M. Pierre Moscovici premier président de la cour des comptes sur l'enquête réalisée en application de l'article lo 132-3-1 du code des juridictions financières sur la fraude sociale

Nous entendons cet après-midi M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, pour la présentation de l'enquête sur la fraude aux prestations sociales demandée par notre commission des affaires sociales le 9 octobre 2019, en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières. Au nom du président de la com...

Cela permettrait, en outre, de veiller à ce que les usagers perçoivent effectivement les prestations auxquelles ils ont droit.

je vous remercie, monsieur le Premier président. Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir autoriser la publication de cette enquête sous la forme d'un rapport d'information assorti d'un préambule de notre rapporteur général.