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Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ce n'est qu'a posteriori qu'on connait les montants ! Je comprends que l'assurance vie ne fasse pas partie du champ du texte. En revanche, l'expérimentation me semble intéressante.
J'approuve une partie des conclusions de Mme le rapporteur : on n'arrivera que progressivement à garantir une bonne information en la matière, quels que soient les régimes. Il faut clairement faire la distinction entre la retraite obligatoire et les régimes supplémentaires ; en ce sens, l'inscription dans le code monétaire et financier est une ...
Dans les conseils départementaux, on connaît pourtant tout l'intérêt des recherches généalogiques. Pourquoi ne pas lancer l'expérimentation pour tenter de retrouver certains contrats ?
