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Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis déçu de la position du Gouvernement sur cet amendement. Alors que la création d’un comité d’évaluation est une tâche déjà lourde, sa mission – que nous avons heureusement limitée dans le temps – va durer au moins trois ans. Monsieur le secrétaire d’État, attention à la déception que ce texte pourrait engendrer : trois ans pour voir les...
Je soutiendrai cet amendement et je pense que le Gouvernement devrait se saisir de cette occasion pour apporter une réponse positive à toutes celles et tous ceux qui attendent depuis trop longtemps.
Le groupe Les Républicains votera ce texte. Je remercie le rapporteur d’avoir pris en compte certaines dispositions, notamment l’élargissement à d’autres pathologies. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez tout pour avancer. Vous allez même pouvoir vous appuyer sur cette mission tout à fait importante de l’IGAS, qui devrait remettre ses trav...
La création du comité d’évaluation est une bonne chose : elle nous permet de disposer d’un outil législatif. À défaut, tout relèverait du domaine réglementaire et nous ne pourrions pas faire avancer les choses. Je compte sur votre détermination, monsieur le secrétaire d’État, pour éviter toute grande déception. On ne peut plus décevoir ces per...
