Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il faut relativiser la portée du texte, dont le coût, comme vous l'avez souligné, a été abaissé de plus 900 millions d'euros à 164 millions d'euros, et sans recettes fléchées. Il faudra veiller à son financement dans le cadre des prochains PLFSS et PLF. De plus, le régime complémentaire des non-salariés agricoles doit assumer le coût de la loi...