Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier

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Nous accueillons à présent M. Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française. Monsieur Chenut, nous souhaitons vous entendre sur les possibles évolutions des périmètres d'intervention de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires à la lumière du rapport du Hcaam.

Par rapport aux scénarios du rapport du Hcaam, pouvez-vous préciser cette éventuelle refondation dont vous venez de parler dans votre conclusion ? Est-ce un scénario 5, sur lequel vous pourriez nous donner davantage de précisions ?

Votre proposition diffère donc fortement des scénarios du Hcaam, qui ne concernent que les complémentaires santé. Vous proposez une évolution sur les complémentaires santé et dépendance.

De mémoire, la dernière étude du Conseil d'orientation des retraites (COR) a chiffré des provisions de l'ordre de 5 milliards d'euros pour la santé et de 3 milliards pour la prévoyance.

Vous nous avez dit que le principe du système était construit sur l'aléa. Vous avez indiqué que, en vingt ans, les dépenses de santé avaient augmenté de 94 % et que les cotisations des mutuelles avaient augmenté de 91 % dans le même temps. Ensuite, vous avez dit que ces augmentations étaient surtout dues aux ALD, mais les mutuelles ne participe...

Nous vous remercions de ces précisions, monsieur le président. La réunion est close à 16 h 00.