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Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
2 interventions trouvées.
rapporteur. – Il nous faut désormais regarder vers l’avenir. Or la prochaine étape du projet d’unification se révèle à la fois la plus importante et la plus risquée : je veux parler du transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire des salariés du privé, géré par l’Agirc-Arrco, qui représente une collecte de quel...
rapporteur. – Tout repose sur la DSN, qui contient tous les renseignements. D’où l’intérêt du recalcul systématique, à partir de la fiche de paie, des cotisations déclarées « à la maille individuelle », comme le fait l’Agirc-Arrco. C’est particulièrement important dans le cas d’une retraite par points. L’Urssaf Caisse nationale, quant à elle, u...
